PayGov

Description succincte

PayGov est le service d'Open eGov qui permet aux autorités de fournir des prestations payantes aux citoyens. Il permet d'effectuer un paiement de manière fiable et en toute sécurité.

PayGov se distingue par les propriétés et les avantages suivants:

  • idéal pour les transactions non automatisées des autorités administratives; 
  • idéal lorsque le raccordement à un système de paiement est trop coûteux 
  • production de quittances électroniques
    • qui peuvent être transférées;
    • qui ne peuvent être falsifiées (signature électronique);
    • qui peuvent être imprimées. 

L'illustration ci-après montre un exemple de l'utilisation de PayGov: un citoyen saisit les données relatives à la prestation requise (1), paie la prestation via SPS/adminpay (2) et obtient ensuite une quittance technique (4). Celle-ci lui permet alors d'obtenir la prestation souhaitée.

PayGov

PayGov permet d'éditer des quittances électroniques signées et certifiées non falsifiées au format PDF. Ces quittances sont uniques (identifiant unique universel, UUID) et comportent des informations concernant la prestation payée (métadonnées) qui peuvent être exploitées par un système de traitement des données .

Les quittances peuvent être échangées par voie électronique (courriel) lors de transactions entre les autorités et les citoyens. Leur authenticité et leur validité peuvent être vérifiées à tout moment (Open eGov Validator). A l'issue de la transaction, les quittances peuvent être «oblitérées» par voie électronique par le service administratif et les prestataires.

Lien avec adminpay

adminpay est déjà utilisé par différentes autorités administratives fédérales ainsi que par des services administratifs cantonaux et communaux. Ce service nécessitant cependant un processus électronique en ligne, il est nécessaire d'implanter une procédure de remplacement là où un tel dispositif fait défaut ou lorsque son développement s'avérerait trop onéreux. Cette fonction est assurée par PayGov.

Domaines d'utilisation de PayGov

L'idée centrale de PayGov est d'offrir les avantages du système adminpay également pour des procédures simples. Le module de paiement PayGov s'intègre dans les procédures administratives par le biais des quittances à signature électronique transférées par courriel. Cette possibilité est esquissée à travers l'exemple ci-dessous.

PayGov existe actuellement uniquement comme prototype.

Exemple: commande d'une carte de stationnement par téléphone

Mme W. appelle le service administratif pour obtenir rapidement une carte de stationnement dans sa commune de domicile.

Avec PayGov, la procédure se déroulerait à peu près ainsi:

  • Mme W. appelle l'autorité administrative. Elle est mise en contact avec le collaborateur responsable. 
  • Le collaborateur envoie un lien hypertexte par courriel à Mme W. pour lui permettre d'accéder directement au formulaire approprié configuré pour sa commune de domicile. 
  • Mme W. ouvre le courriel, clique sur le lien et se contente de compléter le formulaire avec ses coordonnées (nom, n° d'immatriculation). 
  • Elle paie ensuite le montant de la prestation au moyen de sa carte de crédit sur une page adminpay. 
  • A la fin de la procédure de paiement, PayGov transfère des quittances attestant du paiement à Mme W., au collaborateur, ainsi qu'au service financier de l'autorité administrative.
  • A la réception de la quittance, le collaborateur peut aussitôt délivrer la carte de stationnement, puisque le paiement est assuré. La quittance peut être contrôlée à tout moment grâce au validateur PayGov. 
  • Le lendemain, Mme W. reçoit la carte de stationnement souhaitée.

Exemple: commande d'une carte de stationnement sur Internet, sans processus en ligne

La commune X ne souhaite pas proposer de procédure en ligne de commande de carte de stationnement.

Sur son site Internet, ne se trouve que l'indication suivante: "Pour commander une carte de stationnement, veuillez suivre notre lien PayGov et régler l'émolument en ligne. Nous vous ferons parvenir la carte de stationnement par retour de courrier"

En arrière-plan du lien PayGov se trouve un formulaire PayGov, où Mme W. saisis ses nom, adresse, adresse courriel et numéro d'immatriculation. Après que l'émolument est payé via adminpay, le système PayGov établit une quittance avec les données saisies dans le formulaire et la transfert par courriel au responsable de l'établissement des cartes de stationnement et au service financier de la commune ainsi qu'à Mme W.

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Dernière modification 14.07.2020

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