Open eGov Secure Inbox Service (OSIS)

Description succincte

OSIS (Open eGov Secure Inbox Service) remplit trois tâches majeures:

  1. Open eGov OSIS Secure Inbox Service est une application web flexible permettant d'élaborer facilement des formulaires électroniques pour la saisie de données structurées et la remise des documents électroniques. La qualité des données saisies est garantie par les nombreuses possibilités de validation qui peuvent être configurées à choix.
  2. OSIS permet de transférer les données saisies aux autorités à travers un canal fiable et sécurisé. Cette plateforme permet d'aménager rapidement des boîtes aux lettres électroniques pour les autorités.
  3. OSIS fournit aux utilisateurs une quittance électronique signée et datée selon les règles en vigueur pour les plateformes de transfert.

Les données OSIS (données XML provenant du formulaire de saisie + quittances signées et non signées) sont généralement stockés dans un conteneur eCH0039 pour être ensuite transmises aux autorités via SEDEX ou via une plateforme de transfert certifiée. Là, elles sont intégrées via une interface simple dans les systèmes de gestion des dossiers concernés pour être par la suite traitées.

Open eGov Secure Inbox Service (OSIS)

L'utilisation d'OSIS permet de réaliser des plateformes de saisie de données répondant aux prescriptions suivantes:

  • ordonnance sur la communication électronique dans le cadre d'une procédure administrative, 
  • ordonnance sur le registre du commerce,
  • ordonnance sur le registre foncier, 
  • ordonnance sur la communication électronique dans le cadre de procédures civiles et pénales et de procédures en matière de poursuite pour dettes et de faillite.

Quelques domaines d'utilisation

  • La plateforme de saisie (webmailer) eKomm de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle.
  • La boîte aux lettres électronique du portail des poursuites de l'Office fédéral de la justice.
  • La plate-forme de saisie du registre du commerce.
  • La plate-forme de saisie pour les offices fédéraux de la justice et de la communication.
  • Annonces par des tiers des administrations immobilières aux communes (mise en service 2012).

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vers le haut Dernière modification 10.12.2014