Rapport annuel de la Commission fédérale des maisons de jeu pour l’année 2017

Lors de sa séance du 27 juin 2018, le Conseil fédéral a pris acte du rapport annuel de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ). Selon ce rapport, le produit brut des jeux des casinos et, partant, les contributions à l’AVS, ont diminué. Le nombre de procédures pénales ouvertes par la commission a augmenté par rapport à l’année précédente.

Après une évolution positive en 2016 – la première depuis 2007 – le produit brut des jeux a de nouveau légèrement baissé en 2017, atteignant 680,8 millions de francs. Les maisons de jeu ont ainsi acquitté un impôt de 316,9 millions de francs, en diminution de 6,4 millions de francs par rapport à l’exercice précédent.

Sur cette somme, 271,9 millions ont été attribués à la Confédération en faveur du fonds de compensation de l’AVS, soit 4 millions de francs de moins qu’en 2016 (-1,4 %). Le solde, soit 45 millions, a été versé aux cantons d’implantation des maisons de jeu de type B, un montant en recul de 2,3 millions de francs par rapport à l’année précédente (-4,97 %).

Comme les années précédentes, la CFMJ a constaté que les maisons de jeux ont atteint les objectifs fixés par la loi.

La CFMJ a ouvert 180 nouvelles procédures pénales contre des jeux illégaux. En comparaison avec l’année précédente, la tendance est donc à la hausse (129 cas en 2016).