Activités de la CFMJ durant l’année 2013

Berne. Dans son rapport annuel 2013, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) tire un bilan positif de ses activités. En complément de ses tâches d’autorité de surveillance et de poursuite pénale, elle s’est entre autres consacrée au projet de la nouvelle loi sur les jeux d’argent.

Les collaborateurs du Secrétariat ont mené au moins deux inspections ordinaires dans chacune des 21 maisons de jeu. Les contrôles ont porté, d’une part, sur la mise en œuvre du programme de mesures sociales et, d’autre part, sur le respect des dispositions en matière de blanchiment d’argent. En outre, des contrôles particuliers ont été effectués dans l’exploitation des jeux de table et des machines à sous.

En 2013, 115 procédures pénales ont été ouvertes dans le domaine de la poursuite du jeu illégal, dont environ 90% concernaient des offres illégales sur des terminaux installés dans des établissements publics, notamment dans des restaurants. La CFMJ a pu clore au total 180 procédures d’enquête.

Les maisons de jeu ont généré en 2013 un produit brut des jeux (PBJ) de 746,2 millions de francs. Le PBJ a pu être stabilisé par rapport aux années précédentes, grâce principalement à l’ouverture à fin 2012 des deux nouvelles maisons de jeu à Neuchâtel et à Zurich.

La CFMJ a pu verser 305 millions de francs à l’AVS au titre de l’impôt sur les maisons de jeu. De plus, 51,5 millions de francs ont été transférés aux cantons d’implantation des établissements de type B.