Activités de la CFMJ durant l’année 2014

Berne. Dans son rapport annuel 2014, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) tire un bilan positif de ses activités. Les maisons de jeu ont dans l’ensemble mis en œuvre les objectifs légaux. En comparaison avec l’exercice précédent, la CFMJ a dû ouvrir sensiblement plus de cas pénaux.

Dans l’exercice de ses activités de surveillance des maisons de jeu, la CFMJ a conduit des inspections qui ont porté en particulier sur la mise en œuvre du concept social. La CFMJ a pu constater que les maisons de jeu suisses appliquent les prescriptions légales en vue de répondre aux objectifs du législateur.

Dans le domaine de la poursuite du jeu illégal, la CFMJ a dû ouvrir en 2014 de nombreuses procédures pénales, 123 au total. Dans environ 90% des cas, il s’agissait d’offres online dans des établissements publics. La CFMJ a conduit un grand nombre d’enquêtes car la propagation des jeux d’argent illégaux est grandement accentuée et rendue peu coûteuse grâce aux progrès technologiques, en particulier sur internet.

Le produit brut des jeux des maisons de jeu suisses a baissé de 4,9 % en 2014. Ce développement a eu un impact considérable sur les recettes fiscales qui ont diminué de 5,75 % depuis 2013 pour s’établir à 336 millions de francs.
De l’impôt sur les maisons de jeu perçu, la CFMJ a pu verser 287 millions de francs à l’AVS et 49 millions de francs aux cantons d’implantation des casinos B.

En sus de ses activités en qualité d’autorité de surveillance et de poursuite pénale, la CFMJ a rendu une prise de position dans le cadre de la consultation de la nouvelle loi sur les jeux d’argent. Dans l’ensemble, elle approuve le projet mais elle a toutefois proposé quelques modifications.