Matières explosives

En attente d’une explosion dans le puits de Sedrun, des ouvriers se bouchent les oreilles. (Photo: Keystone / Martin Ruetschi)

Les matières explosives (explosifs et moyens d'allumage) sont utilisées à des fins diverses, par exemple dans la construction de routes et de tunnels, pour déclencher des avalanches artificiellement ou dans l'agriculture. Afin d'obtenir le permis nécessaire à l'acquisition de matières explosives, il vous faut remplir un formulaire et le soumettre à l'autorité cantonale compétente. Selon les cantons, les frais y afférents vont de 20 à 200 francs.

• Permis d'acquisition pour des explosifs (PDF, 59 kB, 13.12.2013)

Importation

Quiconque souhaite importer des matières explosives doit au préalable demander une autorisation ad hoc auprès de fedpol.

• Notice relative à l'importation d'explosifs et d'engins pyrotechniques (PDF, 205 kB, 20.07.2020)
• Demande d'importation (PDF, 127 kB, 29.09.2020)

Transfert d'explosifs

• Procédure de déclaration de transfert d'explosifs (PDF, 146 kB, 20.07.2020)
• Demande (PDF, 129 kB, 20.07.2020)

Fabrication

• Demande de permis de fabrication (PDF, 117 kB, 29.09.2020)

Procédure d'homologation

• Sommaire (PDF, 254 kB, 27.07.2011)

  (Éditione 2016)

• Bases (PDF, 305 kB, 27.07.2011)

  (Édition 2016)

• Listes de contrôle (PDF, 380 kB, 27.07.2011)

  (Édition 2016)

• Feuilles complémentaires (PDF, 1 MB, 27.07.2011)

  (Édition 2016)

• Homologation de la substance de marquage (PDF, 341 kB, 22.06.2020)

  (Édition 2016)

Documents

• Points de vente d'explosifs (PDF, 294 kB, 27.07.2011)
• Répertoire des matières explosives, explosifs (PDF, 2 MB, 28.06.2021)
• Répertoire des matières explosives, Moyens d'allumage (PDF, 2 MB, 28.06.2021)

Bases légales

• Loi sur les explosifs
• Ordonnance sur les explosifs

Dernière modification 21.09.2020