Phase 1: début de la radicalisation
Il est souvent difficile de dire avec certitude pourquoi une jeune personne commence à s'intéresser à la propagande djihadiste. Il n'existe pas de profil type de candidats à la radicalisation. Celle-ci fait plutôt son œuvre de façon rampante, comme dans l'exemple fictif suivant:
M. est âgé de 17 ans. Il est en situation d'échec au niveau de son apprentissage et sa petite amie l'a quitté. Il se sent seul, incompris et de plus en plus en marge de la société. Il se replie toujours plus sur lui-même et passe beaucoup de temps sur Internet. Il s'interroge sur le sens de la vie et cherche des réponses.
La première phase est décisive pour la suite du processus. Le fait que M. soit en crise ne doit pas passer inaperçu. Tout son entourage est sollicité. Perçoit-il que M. est en train de se fourvoyer au niveau idéologique? Est-il en mesure de lui proposer d'autres solutions pour résoudre ses problèmes? À ce stade, il est possible de briser la spirale de la radicalisation qui se profile.
- Écoles (département de l'instruction publique), services sociaux et autorités de migration, organisations publiques et de la société civile telles que services d'aide aux victimes et centres de consultation ou éducateurs.
- Programmes de prévention dans les cantons, les villes et les communes
- Mesures de prévention sur le thème de la radicalisation
Communiqué de presse du Réseau national de sécurité du 04.07.2016 - Plan d'action national contre la radicalisation et l'extrémisme violent.
Communiqué de presse du 04.12.2017
Phase 2: le Service de renseignement entre en jeu
M. se radicalise de plus en plus. Il consulte de la propagande djihadiste et est actif sur les réseaux sociaux. Il poste des contenus en rapport avec l'"État islamique" et manifeste son admiration pour les combattants en Syrie et les auteurs d'attentats. Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) commence à s'intéresser à lui et observe ses activités.
Si le jeune homme est étranger, le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) et les services cantonaux de migration peuvent lui fournir des informations importantes sur la radicalisation.
- Monitoring en ligne des activités djihadistes (par le SRC), auditions préventives: le SRC contacte le jeune ou ses parents s'il s'agit d'un mineur et les rend attentifs, dans le cadre d'un entretien volontaire, aux possibles conséquences, notamment sur le plan pénal, de tels agissements
- Non-octroi ou révocation du droit d'asile ou de l'autorisation de séjour
- Refus de visa
- Coopération intensive entre les autorités de sécurité (TETRA)
- Loi sur le renseignement (LRens)
LRens (RS 121)
Phase 3: interventions et investigations policières
Le SRC dispose d'éléments indiquant que M. pourrait préparer ou commettre une infraction ou en avoir déjà commis une. Il transmet les informations à fedpol. Aucune procédure pénale n'est encore ouverte mais fedpol lance les premières investigations policières.
fedpol réceptionne également les indications transmises par d'autres services suisses ou étrangers, qui serviront de base aux procédures ou aux enquêtes policières.
- fedpol
Déjà disponibles:
- Investigations policières
- Non-octroi ou révocation du droit d'asile ou de l'autorisation de séjour
- Interdiction d'entrée et refus de visa
- Expulsion et renvoi de Suisse (menace pour la sécurité)
- Coopération intensive entre les autorités de sécurité (TETRA)
En planification:
- Mesures policières en dehors de la procédure pénale (notamment saisie des documents de voyage, obligation de se présenter à la police, surveillance discrète dans le Système d'information Schengen [SIS]). Le projet de loi sera probablement disponible à la fin de l'année 2017.
Communiqué du 08.12.2017
- Accès de fedpol à la banque de données relatives aux passagers aériens API dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur les étrangers. Entrée en vigueur prévue pour le printemps 2018. .
- Réglementation sur les précurseurs d'explosifs. Le premier projet de loi sera vraisemblablement disponible à la fin de l'année 2017.
Communiqué de presse du 08.12.2017
Phase 4a: procédure pénale et mise en accusation
fedpol a pu réunir suffisamment d'éléments incriminants. Le MPC ouvre une procédure pénale contre M.
Déjà disponibles:
- Loi fédérale interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "État islamique" et les organisations apparentées, organisations criminelles au sens de l'art. 260ter du code pénal CP
Loi fédéral (RS 122)
Art. 26ter CP (RS 311.0)
- Code de procédure pénale CPP: mesures de contrainte (surveillance des communications, observation, interpellation, détention provisoire ou mesures de substitution comme la saisie des documents de voyage, l'obligation de se présenter à la police, etc.)
CCP (RS 312.0)
- Coopération policière et entraide judiciaire
- Coopération intensive entre les autorités de sécurité (TETRA)
En planification:
- La nouvelle loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication entrera en vigueur le 1er janvier 2018
LSCPT (RS 780.1)
- Projet de loi relatif à la mise en œuvre de la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son protocole additionnel. Adaptation des dispositions légales applicables aux organisations criminelles (art. 260ter CP). Transfert dans le droit ordinaire de l'interdiction des groupes terroristes Al-Qaïda et État islamique, limitée jusqu'ici à la fin de l'année 2018.
Office de la justice OFJ
Phase 4b: condamnation
M., contre qui une procédure pénale a été ouverte, est condamné par le Tribunal pénal fédéral suite à une mise en accusation par le MPC. Il peut porter recours contre le jugement au Tribunal fédéral.
Procédre pénale, Tribunal pénal fédéral
Arrêts, Tribunal fédéral
- Peine privative de liberté avec ou sans sursis (maximum 5 ans), éventuellement assortie de mesures thérapeutiques et de l'internement, interdiction de contact, interdictions géographiques ou interdiction d'exercer une activité..
- Les étrangers qui menacent la sécurité intérieure ou extérieure peuvent être expulsés. Ceux qui ont commis des actes terroristes sont expulsés.
Phase 5: exécution de la peine
M. a été condamné. Il purge sa peine ou le restant de sa peine dans une prison suisse.
- Autorités chargées de l'exécution des peines et mesures
Déjà disponibles:
- Peines privatives de liberté éventuellement assorties de mesures thérapeutiques
En planification:
- Amélioration de l'échange d'informations entre les autorités de sécurité et les autorités d'exécution judiciaire avant la détention, pendant la procédure, dans le régime carcéral ordinaire, au moment de la libération de l'exécution judiciaire et de la détermination de la liberté conditionnelle
- Intensification du transfert de savoir et de l'échange d'expériences entre les ministères publics, les autorités de sécurité et les autorités d'exécution judiciaire
- Vérification du régime de détention et des objectifs de l'exécution (déradicalisation)
Phase 6: après l'exécution de la peine
M. a purgé sa peine. Il est à nouveau libre. Mais où en est-il en son for intérieur? Croit-il toujours au combat djihadiste et à sa propagande? Représente-t-il toujours un danger? Ou a-t-il tourné bride? Entend-il se réinsérer dans la société et respecter ses valeurs?
Déjà disponibles:
- Les doubles-nationaux peuvent se voir retirer la nationalité suisse. En cas de menace pour la sécurité intérieure, ils peuvent être expulsés ou interdits d'entrer sur le territoire. L'expulsion est toutefois exécutoire seulement s'il est établi que la personne ne risque pas de subir la torture, une peine inhumaine ou des menaces dans son pays d'origine.
- Expulsion obligatoire du pays pour les infractions commises après le 1er octobre 2016 .
Communiqué du Conseil fédéral du 04.03.2016
- Les étrangers peuvent aussi se voir retirer leur autorisation de séjour, puis être expulsés et soumis à une interdiction d'entrée.
- Mesures policières, conformément au droit cantonal.
- Accompagnement ponctuel par les services sociaux.
- Mesures (selon les phases 1 et 2).
- Plan d'action national contre la radicalisation et l'extrémisme violent.
Communiqué du 04.12.2017
En planification:
- Nouvelles mesures de police en dehors d'une procédure pénale: saisie des documents de voyage, obligation de se présenter à la police et surveillance discrète.
Communiqué du 08.12.2017
Dernière modification 17.01.2018