Directives et circulaires

Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19)
(Ordonnance 3 COVID-19; RS 818.101.24)

Directive (version du 2 mai 2022) (PDF, 566 kB, 02.05.2022)  
Mise en œuvre de l’ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (Ordonnance 3 COVID-19) et sur la procédure à l’entrée en Suisse et à la sortie de Suisse
La directive n’est pas appliquée pour le moment.
   

Ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus
(Ordonnance COVID-19 asile; RS 142.318)

Rapport explicatif de l’ordonnance COVID-19 Asile (PDF, 114 kB, 28.10.2020)

• Autres directives et circulaires du SEM
• I.  Domaine des étrangers
• II.  Accord sur la libre circulation des personnes
• III.  Loi sur l’asile
• IV. Intégration
• V.  Nationalité
• VI.  Protection des données et loi sur la transparence
• VII. Visas

Dernière modification 01.05.2020