4 Séjour avec activité lucrative

Directives

• I. Domaine des étrangers (PDF, 2 MB, 01.10.2022)

  (état 1er octobre 2022)

• Séjour avec activité lucrative (Chapitre 4) (PDF, 1 MB, 01.11.2021)

  (état 1er novembre 2021)

• Chronologie

Annexes

Annexe au chiffre 4.1.1

• Notion d’activité lucrative (PDF, 108 kB, 20.02.2017)

Annexe au chiffre 4.3.3

• lntroduction de l’obligation d’annoncer les postes vacants : prescriptions relevant du droit des etrangers (PDF, 310 kB, 13.07.2020)

Annexe au chiffre 4.3.4

• Conditions de rémunération et de travail (PDF, 42 kB, 10.10.2013)

Annexe au chiffre 4.3.4.1

• Attestation de détachement (PDF, 272 kB, 01.04.2020)
• Confirmation of assignment (PDF, 271 kB, 01.04.2020)

Annexe au chiffre 4.3.7

• Déclaration concernant la connaissance des systèmes social et juridique suisses (PDF, 207 kB, 18.07.2016)

Annexe au chiffre 4.7.1.2 et au chiffre 4.8.2.3

• Collaborateurs dans le cadre de la réalisation de projets et prestataires de services (PDF, 40 kB, 10.10.2013)

Annexe au chiffre 4.7.11.2

• Sportifs et entraîneurs professionnels (PDF, 28 kB, 10.10.2013)

Annexe au chiffre 4.7.11.2.3

• Conditions de rémunération et de travail des sportifs professionnels (PDF, 159 kB, 18.07.2016)

Annexes au chiffre 4.7.12.2

Admission des artistes selon art. 19 al. 4 let. b OASA

• Formulaire A7/M8/K9 : Demande d’autorisation de séjour pour musiciens, artistes de variétés et de théâtre et disc-jockeys étrangers (PDF, 39 kB, 01.02.2018)
• Formulaire A7/M8/K9 (PDF, 76 kB, 01.02.2018)

  (Cette version ne peut pas être remplie éléctroniquement)

• Directive relative au traitement des demandes d’engagement dans des clubs/bars/restaurants des musiciens et des artistes visés à l’art. 19 al. 4 let. b OASA (PDF, 158 kB, 01.02.2018)

Annexe au chiffre 4.7.12.3

• Collaborateurs dans un cirque (PDF, 38 kB, 10.10.2013)

Annexe au chiffre 4.7.14.1.2

• Transports internationaux (PDF, 611 kB, 28.02.2017)

Annexe au chiffre 4.8.5.1 et au chiffre 4.8.5.3

• Recommandations pour l’intégration sur le marché du travail des personnes et réfugiés à titre provisoire (permis F) ainsi que des réfugiés reconnus (permis B) (PDF, 276 kB, 03.03.2017)

Annexe au chiffre 4.8.5.3

• Personnes admises à titre provisoire (F) sans qualité de réfugié (PDF, 40 kB, 10.10.2013)

Annexe au chiffre 4.8.6.1

• Annexe technique relative à l’admission, depuis le 1er janvier 2021, de ressortissants du Royaume-Uni qui entrent en Suisse pour y exercer une activité lucrative (PDF, 301 kB, 30.12.2020)

Annexes sur la problématique du milieu érotique

• Rapport sur la problématique du milieu érotique (PDF, 167 kB, 10.10.2013)
• Annexe 3 : Liste de contrôle pour l’identification des victimes de la traite d’êtres humains (PDF, 26 kB, 10.10.2013)

Dernière modification 08.06.2021