Directives
-
I. Domaine des étrangers (PDF, 2 MB, 01.10.2022)
(état 1er octobre 2022)
-
Séjour avec activité lucrative (Chapitre 4) (PDF, 1 MB, 01.11.2021)
(état 1er novembre 2021)
- Chronologie
Annexes
Annexe au chiffre 4.1.1
Annexe au chiffre 4.3.3
Annexe au chiffre 4.3.4
Annexe au chiffre 4.3.4.1
Annexe au chiffre 4.3.7
Annexe au chiffre 4.7.1.2 et au chiffre 4.8.2.3
Annexe au chiffre 4.7.11.2
Annexe au chiffre 4.7.11.2.3
Annexes au chiffre 4.7.12.2
Admission des artistes selon art. 19 al. 4 let. b OASA
- Formulaire A7/M8/K9 : Demande d’autorisation de séjour pour musiciens, artistes de variétés et de théâtre et disc-jockeys étrangers (PDF, 39 kB, 01.02.2018)
-
Formulaire A7/M8/K9 (PDF, 76 kB, 01.02.2018)
(Cette version ne peut pas être remplie éléctroniquement)
- Directive relative au traitement des demandes d’engagement dans des clubs/bars/restaurants des musiciens et des artistes visés à l’art. 19 al. 4 let. b OASA (PDF, 158 kB, 01.02.2018)
Annexe au chiffre 4.7.12.3
Annexe au chiffre 4.7.14.1.2
Annexe au chiffre 4.8.5.1 et au chiffre 4.8.5.3
Annexe au chiffre 4.8.5.3
Annexe au chiffre 4.8.6.1
Annexes sur la problématique du milieu érotique
Dernière modification 08.06.2021