Libre circulation des personnes Suisse – UE/AELE

Représentation graphique: déroulement temporel des périodes transitoires pour la libre circulation des personnes Suisse – UE/AELE
Périodes transitoires pour la libre circulation des personnes Suisse – UE/AELE

L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) signé le 21 juin 1999 entre la Suisse et l’Union européenne facilite les conditions de séjour et de travail des citoyens de l’Union européenne (UE) en Suisse. Le droit à la libre circulation des personnes est complété par des dispositions sur la reconnaissance mutuelle des diplômes, l’acquisition de biens immobiliers et la coordination des systèmes de sécurité sociale. Les mêmes règles s’appliquent aux États de l’Association européenne de libre-échange (AELE).

L’accord sur la libre circulation des personnes est en vigueur depuis le 1er juin 2002 À chaque élargissement de l’UE, un protocole additionnel a élargi l’ALCP aux nouveaux Etats membres de l’UE.

Le 1er juillet 2013, la Croatie est entrée dans l’UE. Les conditions de l’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie ont été négociées dans un protocole additionnel (Protocole III). Depuis le 1er janvier 2017, les ressortissants croates bénéficient de la libre circulation des personnes. Depuis lors, des mesures transitoires contenant des restrictions liées au marché du travail ainsi que des quotas s’appliquent vis-à-vis des ressortissants croates.

Suite au retrait du Royaume-Uni de l’UE, l’ALCP ne s’applique plus, depuis le 1er janvier 2021, aux ressortissants du Royaume-Uni. Vous trouverez des informations sur le Brexit et sur l’accord sur les droits acquis des citoyens conclu avec le Royaume-Uni sous «Royaume-Uni (Brexit)».

Informations complémentaires

Intégration des citoyens de l’UE/ AELE sur le marché du travail suisse

Mesures du Conseil fédéral du 24 février 2010

Communiqués

Dernière modification 31.12.2020

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